Conditions générales de vente

Vos conditions générales de vente

La boutique en ligne du site “Sigma-Tactical” est une marque de l’entrepreneur individue David Lefebvre, qui est l’exploitant de ce site. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web sigma-tacticla.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable de l’intégralité des présentes conditions générales. Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

Article 1 : Confirmation de commande

Un récapitulatif de commande est envoyé au client par e-mail dès validation de sa commande, à réception du paiement, et à l’expédition.

Article 2 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de David Lefebvre dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 3 : Informations sur les produits

Chaque produit présenté sur le site “sigma-tactical” est détaillé afin que le consommateur puisse en connaître la description. Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, “Tous les prix sont TTC, TVA comprise.

Expéditions intra-CEE : En aucun cas une expédition ne peut faire l’objet d’une vente hors taxe si le pays de destination fait partie de l’Union Européenne. Les pays de l’union Européenne sont : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Roumanie et Bulgarie.

Expéditions hors-CEE : Pour les pays ne faisant pas partie de la CEE, nous effectuons des ventes sans TVA, c’est à dire que tous les articles proposés au catalogue sont HT.  Attention à commander des produits en accord avec la législation du pays destinataire.

Article 5 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le client dispose selon sa situation d’un ou plusieurs des modes de paiement suivants :
Par CB via Paypal à l’adresse suivante : contact@sigma-tactical.fr;

David LEFEBVRE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

Article 6 : Disponibilité des produits

Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, Nous Vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.

Article 7 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le client est responsable de l’exactitude des coordonnées qu’il transmet.

Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les éventuels dommages au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à nous-mêmes, dans un délai d’une semaine.

En ce qui concerne l’expédition, elle est effectuée en envoi postal suivi selon le montant du panier et le volume de la marchandise.

Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez un mail vous en informant. Nous ne sommes pas responsables des délais de livraison. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous nous engageons à appliquer les prix auxquels vous avez validé votre commande. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Article 7 : Tarifs de livraison

Les tarifs de livraison en France métropolitaine sont calculés de la manière suivante: en fonction du poids du colis, port offert au-delà de 850,00€  HT de montant de commande.

Les tarifs de livraison hors France métropolitaine évoluant fréquemment, leur montant exact est calculé et affiché avant la validation des commandes.

Une déclaration de douane sera effectuée pour les pays hors de la zone Europe et DOM/TOM  Tous frais de douanes éventuels restent à la charge du client.

Article 8 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de “réserves manuscrites”, accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra transmettre copie par mail à : contact@sigma-tactical.fr

Aucune réclamation ne saura être prise en compte si cette procédure n’est pas respectée.

Article 9 : Erreurs de livraison

9-a : Le client devra formuler auprès de David Lefebvre le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

9-b : La formulation de cette réclamation auprès de David Lefebvre pourra être faite par e-mail à l’adresse suivante : contact@sigma-tactical.fr, veuillez préciser dans ce courrier votre n° client, et le n° de commande.

9-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera David Lefebvre de toute responsabilité vis -à-vis du client.

9-d : En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à David Lefebvre dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse transmise par mail.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à David Lefebvre. Les frais d’envoi sont à la charge de David Lefebvre, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le client dans le bon de retour.

Article 10 : Garantie des produits

Conformément à l’Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.

Article 11 : Droit de rétractation

Le client particulier dispose d’un délai de 30 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Le client professionnel bénéficiant d’un tarif revendeur dispose d’un délai de 7 jours pour ce faire. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du client. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable à David Lefebvre par e-mail à l’adresse suivante : contact@sigma-tactical.fr en nous indiquant le n° de la commande. Le produit devra être retourné.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans le cas d’un échange, la ré-expédition se fera aux frais du client.

Article 12 : Force majeure

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

Article 13 : Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 14 : Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande. Le consommateur peut écrire à David Lefebvre dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de David Lefebvre, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

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